Agréments

Nos agréments ministériels

H2 TEC est un bureau de contrôle technique construction agréé par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire depuis le 16 décembre 2011 (Ci-dessous : Liens de téléchargement des agréments).

Depuis la décision de la Commission Centrale de Sécurité du 03 mai 2012, puis par Arrêté du 31 mai 2012, H2 TEC est agréé par le Ministère de l'Intérieur pour effectuer les vérifications réglementaires dans les Etablissements recevant du Public (ERP). Nos agréments sont téléchargeables par les liens ci-dessous.

Nous sommes habilités à intervenir pendant les phases de conception et de construction de vos ouvrages.

Nos agréments sont une garantie de qualité et de compétence, dans l'exercice de nos missions, mais aussi d'indépendance et d'impartialité dans les vérifications que nous réalisons. H2 TEC s'engage à ne pas réaliser de mission de conception.

Agrément de Contrôleur Technique Construction : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire :

 

• Décision du 16 décembre 2011 

• Décision du 16 décembre 2011 (J.O. du 21 décembre 2011) : Agrément B1

• Décision du 25 octobre 2013 (J.O. du 07 novembre 2013) : Agrément B1+C4

• Décision du 21 septembre 2018 (J.O. du 27 septembre 2018) : Décision du 21 septembre 2018 : Agrément B1+C1+C4, pour une durée de 5 ans

Vérifications réglementaires dans les ERP : Ministère de l'Intérieur :

• Décision du 03 mai 2012

• Arrêté du 31 mai 2012, Article 2 (J.O. du 02 août 2012)

• Arrêté du 10 juillet 2013, Article 2 (J.O. du 18 juillet 2013) : Agrément ERP/IGH

• Arrêté du 24 juillet 2018 (J.O. du 29 juillet 2018) : Prorogation de l'agrément ERP/IGH jusqu'au 25 octobre 2018

• Arrêté du 12 octobre 2018 (J.O. du 23 octobre 2018) : Agrément ERP/IGH, conception/construction, pour une durée de 5 ans