Attestations sismiques

L’attestation sismique est un acte de contrôle technique construction. Cette attestation vise à attester du respect des règles de construction parasismique par le maître d’ouvrage. Elle est nécessaire lors d’un projet de construction soumis à la réglementation parasismique (Habitation individuelle ou tout autre bâtiment soumis).

Sur quelle base réglementaire ?

Le Décret du 12 décembre 2023 et l’Arrêté du 22 décembre 2023 ont précisé les exigences quant à la fourniture de l'attestation sismique. Ces textes sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Pour aller plus loi : 

• Décret du 12 décembre 2023
• Arrêté du 22 décembre 2023

Dans la pratique :

Le Maître d’Ouvrage a l’obligation de remettre une attestation sismique lors de phases clefs d’un projet de construction soumis aux règles de construction parasismiques : 

• Une attestation sismique initiale, en phase de conception, au dépôt du permis de construire,

• Une attestation sismique finale, après travaux, lors de la déclaration d’achèvement des travaux. A noter toutefois que la délivrance de cette attestation en fin de travaux suppose que H2 TEC aura, au cours du chantier de construction, été missionné par le Maître d'Ouvrage pour réaliser une mission de contrôle technique de type "PS" (Parasismique).

H2 TEC peut vous proposer de réaliser ces deux attestations. Pour tout renseignement, contactez-nous :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 04 88 42 26 99

Vos Besoins

H2 TEC intervient sur

• Les constructions neuves,

• L'extension des bâtiments et ouvrages existants

• Les opérations de réhabilitation du bâti existant

et ceci pour tout type de bâtiment ou d'ouvrage, et tout type de mode constructif.

H2 TEC conduit ses contrôles en application de la norme NF P 03-100 et des réglementations en vigueur

• La solidité des ouvrages : Compatibilité du mode de fondation avec les préconisations du bureaux d'études géotechnique, respect des règles de construction parasismique, respect des règles de calculs des structures (Béton, bois, charpente métallique, ...)
• La sécurité des personnes : Bâtiments d'habitation, bâtiments relevant du Code du Travail, Établissements recevant du public, Immeubles de grande hauteur, ...
• L'accessibilité aux personnes handicapées

H2 TEC peut vous apporter son assistance par des audits techniques permettant de mettre en évidence le niveau de conformité et/ou de sécurité de vos bâtiments.

H2 TEC et ses partenaires vous apportent des solutions dans les domaines suivants

• Audits Réglementaires
• Contrôles en exploitation : électricité, levage, appareils à pression de gaz, machines, ...
• Diagnostics accessibilité des bâtiments
• Diagnostics immobiliers et patrimoniaux
• Électricité : Haute et basse tension
• Engins de levage
• Équipements de travail
• Établissements recevant du public (ERP) et Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Formation

• Electricité
• Levage
• Hygiène et sécurité
• Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées (Ad'Ap)
• Machines
• Sécurité Incendie dans les ERP et les IGH

Formations

Offre de formation

Notre filiale H2 TEC FORMATION vous propose une gamme de formations totalement adaptables à vos besoins.

Notre activité de formation est enregistrée sous le numéro 93.13.15758.13. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Nous pouvons vous accueillir dans nos locaux à AUBAGNE (13), SAINT MARCELLIN (38) ou BERGHEIM (68), ou assurer nos sessions dans vos locaux.

Formations dans le domaine de la qualité :

Cette formation s'adresse aux organismes d'inspection qui souhaitent :

• Mettre en place un système de management par la qualité
• Former leur collaborateurs à l'application des dispositions de la norme
• Une assistance à la préparation de l'accréditation selon la norme NF EN ISO CEI 17 020:2012

Nous pouvons vous proposer un parcours complet d'accompagnement depuis l'assistance à la création de votre système qualité, et jusqu'à l'accréditation de votre organisme.

Bénéficiez de notre retour d'expérience : notre formateur accompagne régulièrement des organismes lors des audits d'accréditation (17 audits COFRAC sur une année complète)

Formations techniques dans le domaine électrique :

• Chargé d'intervention élémentaire BS/BE manœuvres : En savoir plus...
• Electricien BR B2V HOV BC : En savoir plus...

Formations d'Inspecteur en électricité :

Cette formation s'adresse aux organismes d'inspection qui souhaitent réaliser des vérifications réglementaires d'installations électriques sur les lieux de travail.

H2 TEC vous propose une formation qui tient compte de tous les critères touchant à l'inspection de ce type d'installations : Qualité, information juridique, cadre réglementaire, dispositions techniques.

Depuis plusieurs années, en FRANCE et à l'étranger (MAROC), cette formation à permis a de nombreux organismes de maîtriser les subtilités réglementaires leur permettant de prétendre à l'accréditation. Cette formation s'inscrit également dans l'évolution des compétences de vos Collaborateurs.

Formations dans les domaines réglementaires :

• Sécurité incendie dans les ERP :
• Responsabilités des Maîtres d'Ouvrages et des Exploitants
• Comment rédiger une notice de sécurité
• Accessibilité des personnes handicapées aux ERP et IOP :
• Bases réglementaires
• Comment rédiger une notice d'accessibilité

Formations à la carte :

Vous avez un besoin spécifique de formation sur les domaines généraux du bâtiment, de la réglementation de sécurité incendie dans les bâtiments, de l'accessibilité des personnes handicapées, etc... : Contactez-nous et nous bâtirons ensemble une offre personnalisée qui réponde à vos besoins.

Rejoignez nous !

H2 TEC étudie toutes les possibilités de développement en France.

Vous êtes expérimenté(e) et autonome dans votre domaine technique, de préférence en Contrôle Technique des Constructions.

Collaborer dans une TPE pourrait vous tenter.

Pourquoi ne pas nous rejoindre ? Nous avons des solutions à vous proposer.

Alors n'hésitez pas à nous contacter.